Garantie constructeur préservée

Le saviez-vous…

Selon les nouvelles règles établies par la législation européenne, vous avez le droit de
vous adresser à tout atelier de réparation pour du travail non garantie, à la fois pendant la
période de garantie légale et pendant toute période d’extension de garantie.

En effet, les constructeurs automobiles ne peuvent pas conditionner les garanties à la réparation
ou à l’entretien exclusif du véhicule au sein de leur réseau, ou à l’usage de pièces de rechange
de leur propre marque.

Naturellement, chaque opérateur est soumis à la responsabilité légale des produits et des
services. Ainsi, toute personne qui endommage un véhicule à la suite d’un travail négligent ou
par l’utilisation de pièces défectueuses est responsable.

Cette alternative qui vous est offerte a été possible grâce à la libéralisation par la commission
européenne, des informations techniques des constructeurs. Selon le règlement d’exemption par
catégorie pour le secteur automobile (CE 1400/2002), cette information doit être mise à
disposition « sans discrimination, rapidement et de façon proportionnée » afin de promouvoir la
concurrence dans le secteur de la réparation automobile. Cela permet de multiplier les choix des
consommateurs sur le marché de l’après-vente, de maintenir des prix de réparation
concurrentiels en exerçant une pression sur les réseaux des constructeurs automobiles.

Le consommateur peut aussi faire le choix de « pièces de rechange d’origine » ou « de « qualité
équivalente » pour réparer son véhicule. En effet, comme ils ne dépendent pas des constructeurs
automobiles, les réparateurs indépendants sont libres d’acheter et d’utiliser toutes pièces et
équipements pour l’entretien de véhicules, tant que ceux-ci répondent aux exigences légales, à
savoir celles stipulées dans les législations relatives à la sécurité des produits et à
l’environnement. Les pièces d’origine et de qualité équivalente sont donc accessibles auprès de
fabricants et de distributeurs indépendants.

Votre expert Club Auto Conseil s’engage à :

  • Entretenir votre véhicule en respectant les préconisations du constructeur
  • Utiliser des pièces d’origine ou de qualité équivalente
  • Vous offrir une prestation de qualité à un coût compétitif