MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CLUB AUTO CONSEIL https://www.clubautoconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

Le présent site est édité par AURILIS GROUP, société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 462 214 €, inscrite au Registre du commerce de Clermont Ferrand sous le numéro 321 774 150 – TVA FR 93 321 774 150, dont le siège social est situé 14, rue Pierre BOULANGER, 63100 CLERMONT-FERRAND.

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Erwann CHATELAIS

Création et Hébergement
IRIS INTERACTIVE 3 Avenue d’Aiguilhe, 43000 Le Puy-en-Velay
04 71 04 93 01
SIRET 44183294600046

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les informations recueillies par AURILIS GROUP constituent des informations nominatives et sont protégées à ce titre par les dispositions de la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et du Règlement européen 2016/679 relative au traitement des données personnelles.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail RGPD@emilfrey.fr ou à l’adresse postale 14 rue Pierre Boulanger, 63 017 Clermont-Ferrand cedex 2.

AURILIS GROUP, en charge du site https://www.clubautoconseil.com respecte la liberté de tout individu visitant ce site (ci-après le « Site »). La présente politique de confidentialité décrit les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l’usage qui en sera fait. Le Site ne procédera pas au traitement d’informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

  • Que sont les cookies ?

Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des utilisateurs et permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

  • Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ?

Les données générées par ces cookies concernent :

  • L’utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
  • Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

 

  • Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Vous êtes informé que, lors de ses visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

 

  • Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.

  • Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?
  1. Cookies nécessaires d’un point de vue technique

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités, comme pour permettre votre authentification ou pour gérer le suivi de votre panier. Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.

  1. Cookies de session et cookies de préférences

Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son fonctionnement, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’y naviguer. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix de sur le site Internet uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

  1. Cookies analytiques

Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer vos performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six mois. En tout état de cause, il se peut que le Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés.

Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site de Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics

 

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus,  et qui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données le concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.

 

  1. Cookies publicitaires

Le Site peut, dans l’hypothèse où vous y avez consenti, utiliser des cookies publicitaires qui nous permettent de vous proposer des offres et services les plus proches de vos centres d’intérêts et de vos préférences.

Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers en dehors des sociétés du Groupe PGA Motors, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize mois.

Des explications seront insérées dans chacun des emails publicitaires pour vous permettre de mettre fin à tout moment à l’envoi de publicités à votre attention.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

AURILIS GROUP, société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 462 214 €, inscrite au Registre du commerce de Clermont Ferrand sous le numéro 321 774 150 – TVA FR 93 321 774 150, dont le siège social est situé 14, rue Pierre BOULANGER, 63100 CLERMONT-FERRAND.
ci-après la « Société » ou « AURILIS GROUP ».

ET

L’Utilisateur tel que défini ci-dessous,

A l’occasion de toute consultation ou utilisation du Site https://www.clubautoconseil.com

 

 

  • DEFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

Site / Nous : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.clubautoconseil.com ou la société l’exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site ;

Utilisateurs / Vous : désigne tout professionnel personne physique ou personne moral désireux d’obtenir des informations mises en ligne par le site.

Conditions Générales d’Utilisation / CGU / Conditions : désignent les présentes conditions générales d’utilisation. Ces Conditions régissent les modalités d’utilisation du Site entre la Société et l’Utilisateur. Elles sont disponibles à tout moment pour consultation ou téléchargement sur le Site.

Fiche : représente la fiche descriptive des produits proposés à la vente contenant des informations relatives aux caractéristiques d ainsi que son prix ;

Magasin : Point de vente physique de la société AURILIS GROUP

 

  • CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

2.1. La Société met en ligne à l’adresse https://www.clubautoconseil.com des informations générales sur son activité, des informations sur les gammes de produits et les services qu’elle commercialise, les coordonnées de ses garages adhérents, des informations et un accès à un espace dédié aux clients, ainsi que des actualités liées à son activité.

2.2. La consultation de https://www.clubautoconseil.com, et a fortiori le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU » en pied du formulaire de création d’un Compte Client, emportent l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

2.3. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à https://www.clubautoconseil.com ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.

 

  • ACCES A L’ESPACE CLIENT

 

Grâce à un compte créé précédemment lors de son entrée dans le réseau Club Auto Conseil, un adhérent peut accéder via le site https://www.clubautoconseil.com à son espace dédié. L’Utilisateur qui se voit attribuer un espace personnel. L’Utilisateur recevra ensuite un email l’invitant à se connecter à son espace personnel au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

Il pourra alors rechercher des informations concernant l’offre du réseau regroupées dans une boite à outils. Il aura également la possibilité de souscrire des contrats d’assistance à ses clients en complétant un formulaire de saisie.

Postérieurement à l’ouverture de son Compte Client, l’Utilisateur pourra y accéder directement à partir du Site en renseignant son adresse mail et son mot de passe dans la rubrique « se connecter ». Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par le celui-ci, le Client restant dès lors le seul responsable.

 

  • DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DU SITE

 

  • Demande de renseignements

Au moyen de la rubrique « Contact » et « Nous rejoindre », nous proposons aux Utilisateurs de Nous contacter pour toutes interrogations sur le fonctionnement du Site et/ou l’offre de https://www.clubautoconseil.com ainsi que pour toute demande de mise en relation avec les garages adhérents au réseau.

 

Les Utilisateurs sont invités à soumettre leurs interrogations au moyen du formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « Contact ». Les champs du formulaire mentionnés par un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, les Utilisateurs ne pourront être recontactés.

 

  • Contacter en direct les garages adhérents

Grâce à la rubrique « Où nous trouver », l’Utilisateur trouvera l’’ensemble des garages du réseau et leurs coordonnées ainsi qu’un lien vers leur site internet personnel.

 

  • Participation aux jeux concours organisé par Club Auto Conseil

 Plusieurs fois dans l’année, des jeux concours sont proposés aux internautes. L’Utilisateur pourra remplir un formulaire avec ses informations personnelles, répondre à un quizz et valider son inscription au jeu concours.

  • Estimer sa prochaine réparation

Grâce à la rubrique « Estimation en ligne », l’Utilisateur pourra obtenir une estimation tarifaire de son prochaine entretien automobile. En entrant son immatriculation, et les prestations souhaitées, une fourchette tarifaire sera affichée.

 

  • RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont tenus de conserver strictement confidentiels leur identifiant et mot de passe d’accès à leur Compte Client. Sauf preuve contraire rapportée par les Utilisateurs, toute connexion au Site sera réputée avoir été effectuée par les Utilisateurs concernés. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Toute violation des CGU est susceptible d’entrainer notamment la clôture du Compte Client de l’Utilisateur et la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site. Toutes les données sauvegardées par l’Utilisateur dans son compte Client seront définitivement supprimées. En cas de diffusion de propos portant atteinte aux droits des tiers, Nous nous réservons le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement l’Utilisateur ayant tenu de tels propos.

 

  • RESPONSABILITE DU SITE

Le Site s’efforcera de sécuriser au mieux l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Nous sommes libres de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site et l’accès à leur Compte Client.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, Le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors de notre contrôle. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion du Site sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans nos meilleurs délais.

 Nous ne pourrons être tenus responsables des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise configuration de leur Compte Client par les Utilisateurs et du piratage du Compte Client des Utilisateurs, étant précisé qu’il appartient aux Utilisateurs de veiller à bien se déconnecter de leur espace personnel une fois les manipulations effectuées. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’interruption ou de la rupture des services de télécommunications de nos prestataires, y compris d’hébergement. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou d’altération des données sauvegardées par les Utilisateurs (réservations de Véhicules, estimations de budgets…).

 

Aucune information ou donnée, qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n’est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations et données. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

 

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation du Site.

AURILIS GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.clubautoconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AURILIS GROUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.clubautoconseil.com

 

Des espaces interactifs (possibilité de commander, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AURILIS GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AURILIS GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  • LIENS HYPERTEXTES

 

Le site https://www.clubautoconseil.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par AURILIS GROUP du contenu des dits sites.

AURILIS GROUP ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

  • L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de AURILIS GROUP ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

 

La navigation sur le site https://www.clubautoconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir page « Politique de confidentialité »)

  

  • DONNEES PERSONNELLES

 AURILIS GROUP est responsable des traitements opérés sur le Site et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

AURILIS GROUP ne collecte les données Client que pour des finalités précises, explicites et légitimes. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

 

  • Collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre :

  • de la création d’un Compte Client (garage adhérent) ;
  • de la participation à un jeu concours ;
  • d’une demande en vue d’obtenir des informations complémentaires ;

 

  • Utilisation de vos données personnelles

 Vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient collectées dans le cadre des présentes, ne soient utilisées par le Site que pour les finalités suivantes :

  • la prise de contact ;
  • l’accès à différentes fonctionnalités du Site ;
  • la prise de rendez-vous ;
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement du Magasin, sous réserve le cas échéant d’y avoir dûment consenti ;
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
  • la réalisation de statistiques.

La base juridique du traitement se fonde notamment sur :

  • l’article 6, c) du CDPR – nécessaire au respect d’une obligation légale.
  • l’article 6, b) du CDPR – nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • l’article 6, f) du CDPR – nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

 

Les données seront conservées au plus tard 5 ans après la suppression du Compte Client de l’Utilisateur.

 

  • Communication de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le Site s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via son site et à ne les transmettre à aucun tiers des sociétés filiales, contrôlant ou sous le même contrôle que la société AURILIS GROUP.

Par dérogation, l’Utilisateur est informé que le Site peut être amené à communiquer les données personnelles collectées :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;
  • au propriétaire du Site pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires du site assurant le traitement ainsi que l’hébergement des données traitées.

 

  • Modification et suppression de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment par le biais de votre compte. Vous pouvez également vous opposer, le cas échéant pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations à tout moment à l’adresse suivante : rgpd@emilfrey.fr

 

  • Conservation des données

Le Site conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le Site.

 

  • Réclamation

 A compter de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, le nom « https://www.clubautoconseil.com», les documents téléchargeables et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom «https://www.clubautoconseil.com» appartiennent exclusivement à Aurilis Group. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de AURILIS GROUP et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

  • INDISPONIBILITE DU SITE

Le Site pourra être momentanément indisponible. Le Site ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs dès lors que ce manquement aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de https://www.clubautoconseil.com, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires du Site notamment.

 

  • RECLAMATIONS

 L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par courrier à l’adresse suivante 14, rue Pierre BOULANGER, 63100 CLERMONT-FERRAND ;

 

  • MEDIATION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes, le Client s’adressera en priorité à la société AURILIS GROUP en vue de rechercher une solution amiable.

La société AURILIS GROUP vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

  • STIPULATIONS DIVERSES / LANGUE / REGLEMENT DES DIFFERENDS

 L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.

Aucune tolérance par AURILIS GROUP, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des stipulations des CGU.

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et AURILIS GROUP concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.